Passeport prévention : ce qui change au 1er septembre 2025
Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs.
Le décret fixe les points suivants :
- Le périmètre des formations concernées et les conditions d’éligibilité à remplir pour pouvoir être inscrites dans le Passeport de prévention ;
- Les délais de déclaration applicables aux employeurs et aux organismes de formation ;
- Les modalités de vérification et de correction des données par l’employeur.
Ainsi, à compter du 1er septembre 2025, les organismes de formation devront obligatoirement déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu’ils ont dispensées en santé et sécurité au travail, pour le compte d’un employeur ou d’un stagiaire.
Les employeurs auront, quant à eux, accès à leur espace de déclaration à partir du premier trimestre 2026. Ce portail leur permettra de :
- Vérifier les données enregistrées par les organismes de formation,
- Saisir les formations internes dispensées à leurs salariés.
Formations concernées par la déclaration
Pour être intégrée au Passeport de prévention, une formation doit répondre à trois conditions cumulatives :
- Porter sur la santé et la sécurité au travail,
- Donner lieu à la délivrance d’une attestation, d’un certificat ou d’un diplôme,
- Inclure des compétences transférables vers un poste équivalent.
Délais supplémentaires pour déclarer ses formations
’obligation légale de déclaration s’appliquera :
- Dès le 1er septembre 2025 pour les organismes de formation,
- À partir de l’ouverture de l’espace dédié pour les employeurs.
Cependant, un délai transitoire supplémentaire de trois mois est accordé afin de permettre :
- Aux organismes de formation de compléter leurs déclarations,
- Aux employeurs de vérifier les enregistrements effectués par les organismes.
Ce délai s’étendra jusqu’à la mise à disposition de la fonctionnalité permettant l’import massif des données via un fichier. En tout état de cause, il prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026.).
Pour se faire accompagner ...
Un webinaire disponible en replay apporte des précisions sur :
- Les formations devant être déclarées par les organismes de formation et les employeurs,
- Les délais à respecter,
- Les modalités pratiques pour remplir ses obligations.
Ressources :
- Légifrance : décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention
- Site dédié - passeport-prevention.travail-emploi.fr
- Portail d'information du Passeport de prévention
30 juillet 2025