Guide DUERP : évaluation différenciée des risques femmes-hommes

L'ANACT publie un guide qui s'adresse aux préventeurs, responsables RH, représentants du CSE et experts en prévention (dont les services de prévention et santé au travail), pour enrichir le DUERP grâce à une approche différenciée femmes-hommes.

Pour mieux évaluer et prévenir les risques pour les femmes et pour les hommes, deux dimensions sont à prendre en compte dans une entreprise, une unité de travail ou une situation de travail :

Comment ?

En intégrant ces différences dans l’évaluation des risques, les employeurs améliorent la santé au travail, réduisent les inégalités femmes-hommes et renforcent la conformité réglementaire. Le guide se compose de trois parties :

1. Connaissances clés : état des lieux sur la santé des femmes au travail et les écarts femmes-hommes, utiles pour justifier l’enrichissement des pratiques d’évaluation.
2. Méthode pratique : 5 phases pour réaliser une évaluation des risques intégrant l’approche différenciée à chaque étape.
3. Fiches pratiques : sept fiches pour identifier les écarts de risques selon les postes, métiers ou familles de contraintes.

La démarche proposée permet de se mettre en conformité avec les obligations réglementaires. Le code du travail prévoit depuis 2014 que l'évaluation des risques doit intégrer « l’impact différencié à l’exposition aux risques en fonction du sexe ».

En bref : ce guide répond à la nécessité de comprendre le 4^e principe général de prévention (article L.4121-2 du code du Travail) : "Adapter le travail à l'homme », comme « Adapter le travail aux femmes et aux hommes" en tenant compte de la réalité différenciée.