Visites de pré-reprise et de reprise : ce qui change avec le décret du 12 juin 2026
Le décret du 12 juin 2026, entré en vigueur le 15 juin 2026, fait évoluer certaines modalités du suivi médical des salariés en matière de visite de préreprise et de visite de reprise.
L'objectif de ces nouvelles dispositions est de favoriser l'anticipation du retour à l'emploi et de simplifier certaines démarches lorsque les conditions de reprise sont déjà réunies.
Une meilleure information de l'employeur lors de la visite de préreprise
La visite de préreprise peut être organisée pendant un arrêt de travail afin de préparer le retour du salarié dans les meilleures conditions possibles.
Désormais, l'employeur est informé de l'organisation de cette visite, même lorsque le médecin du travail ne formule aucune recommandation particulière à son issue.
Cette information devient donc la règle générale, sauf si le salarié s'y oppose expressément.
Cette évolution vise à renforcer l'anticipation de la reprise du travail et à faciliter le dialogue entre les différents acteurs concernés.
Dans quels cas la visite de reprise n'est-elle plus obligatoire ?
Le décret introduit une nouvelle dérogation : la visite de reprise n'est plus systématiquement requise lorsqu'une visite de préreprise a déjà été réalisée.
Cette dispense est possible lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- Le salarié a bénéficié d'une visite de pré-reprise dans les 30 jours précédant sa reprise effective du travail ;
- Le médecin du travail a conclu lors de cette visite qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail, ni aucun aménagement du temps de travail, n'était nécessaire.
Toutefois, une visite de reprise pourra toujours être organisée à la demande :
- Du médecin du travail ;
- De l'employeur ;
- Ou du salarié.
Évolution des conditions de la visite de reprise
Le décret prévoit également une simplification concernant la visite de reprise.
À compter du 15 juin 2026, cette visite n'est plus systématiquement obligatoire lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- le salarié a bénéficié d'une visite de préreprise dans les 30 jours précédant sa reprise effective du travail ;
- lors de cette visite de préreprise, le médecin du travail a conclu qu'aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail, ni aucun aménagement du temps de travail, n'était nécessaire pour permettre la reprise.
Dans cette situation, la visite de reprise n'a pas à être organisée, sauf demande expresse :
- du médecin du travail ;
- de l'employeur ;
- ou du salarié.
Une mesure applicable aux nouveaux arrêts de travail
Cette disposition relative à la suppression de l'obligation de visite de reprise s'applique uniquement aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 juin 2026.
Les arrêts prescrits avant cette date restent soumis aux règles antérieures.
À retenir
- L'employeur est désormais informé de l'organisation d'une visite de préreprise, sauf opposition du salarié.
- La visite de reprise peut être supprimée lorsqu'une visite de préreprise récente a permis de confirmer qu'aucun aménagement n'est nécessaire.
- Cette simplification concerne les arrêts de travail prescrits à partir du 15 juin 2026.
Pour toute question relative au suivi de santé des salariés ou à l'organisation des visites médicales, les équipes du SPSTI 23-87 restent à votre disposition.
16 avril 2026
Cancer colorectal : testez vos connaissances
9 mars 2026
