À compter du 1ᵉʳ juillet, les documents de fin de visite changent !

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, certains documents remis aux salariés et à leurs employeurs à l’issue des visites médicales ont évolué. Ces changements font suite à l'arrêté du 3 mars 2025, qui définit de nouveaux modèles de documents de fin de visite.

Désormais, ces documents délivrés par un professionnel de santé au travail à l'issue d'une visite médicale (hors visite de préreprise) doivent être signés par le salarié via un code SMS.

À noter : lorsque plusieurs motifs de visite sont combinés dans une seule visite, plusieurs documents de fin de visite peuvent être émis.

Quels sont les documents concernés ?

• Avis d’aptitude
• Avis d’inaptitude
• Proposition de mesures individuelles d'aménagement de poste, d'adaptation du poste de travail ou de mesures d'aménagements du temps de travail

Quels sont les objectifs ?

• Une meilleure identification de la situation du salarié (matricule INS).
• Renforcer les échanges avec le salarié et/ou l'employeur et mieux accompagner les parcours professionnels des salariés suivis.

La signature ne signifie pas que le salarié approuve l'avis émis par le médecin du travail, elle confirme uniquement la réception du document.
L'absence de signature du salarié, notamment en cas de refus, lors de la remise en main propre n'entache pas la validité de l'avis.

Ressources :

• Légifrance : arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste.
• SPSTI 23/87 : L'Identité Nationale de Santé (INS)