Fortes chaleurs : les obligations de l'employeur sont renforcées

Canicule, chaleur persistante, pics de température… Le climat évolue, la réglementation aussi. À compter du 1er juillet 2025, de nouvelles obligations s’imposent aux employeurs pour protéger les salariés, qu’ils travaillent en extérieur ou en intérieur.

Quelles sont les nouvelles mesures de prévention ?

Le décret du 27 mai 2025 énumère une liste de mesures que l'employeur doit prendre afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense :

• Utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur (ou nécessitant une exposition moindre) ;
• Modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
• Adaptation de l'organisation du travail (comprend les horaires de travail) pour limiter la durée et l'intensité de l'exposition. Des périodes de repos peuvent être prévues ;
• Mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux de travail (exemples : pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs ...) ;
• Augmentation, autant que possible, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs. L'employeur doit fournir aux salariés une quantité d'eau potable fraîche suffisante et prévoir un moyen pour maintenir au frais l'eau destinée à la boisson à proximité des postes de travail ;
• Choix d'équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
• Fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires ;
• information et formation adéquates des travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu'il est techniquement possible » ;
• Mise en place d'un dispositif de signalement de malaise/détresse lié à la chaleur et organisation des secours.

Le décret ajoute qu'en l'absence d'eau courante, l'employeur doit assurer la mise à disposition d'au moins 3 litres d'eau par jour par travailleur.

Quels sont les seuils de vigilance ?

Le décret définit les périodes de chaleur. Pour ce faire, le code du travail s'adosse au dispositif de vigilance "canicule" déployé par Météo France.

• Vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière ;
• Vigilance orange : période de canicule (chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée) ;
• Vigilance jaune : pic de chaleur (exposition sur une période de 1 à 2 jours à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine en raison des conditions de travail ou de leur activité physique) ;
• Vigilance rouge : période de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son ampleur géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux de continuité d'activité).

Un « épisode de chaleur intense » correspond à l'atteinte du seuil des niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge. Les « périodes de canicule », qui ouvrent droit au bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du BTP, se caractérisent par l'atteinte du seuil des niveaux de vigilance orange ou rouge.

Évaluation des risques

L'employeur aura l’obligation d’évaluer les risques liés à l’exposition de ses salariés à des "épisodes de chaleur intense", qu’ils travaillent en intérieur ou en extérieur. (Article R4463-2 du code du Travail)

Lorsqu’un tel risque sera identifié, l’employeur devra définir des mesures ou actions de prévention et les intégrer au sein du Papripact (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, dans les entreprises d’au moins 50 salariés), ou du document unique d’évaluation des risques professionnels (pour les entreprises de moins de 50 salariés).

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Les textes précisent qu’en liaison avec le SPST, l’employeur sera par ailleurs tenu d’adapter les mesures de prévention pour les travailleurs particulièrement vulnérables aux risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense, en raison notamment de leur âge ou de leur état de santé.
Il devra en outre définir et communiquer à ses salariés ainsi qu’à son SPST "les modalités de signalement de toute apparition d’indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur et, plus particulièrement, aux travailleurs isolés ou éloignés."

À noter : en cas d’inaction, l’inspection du travail pourra prononcer une mise en demeure assortie d’un délai d’exécution minimum de huit jours.

Ressources

• Site du ministère du Travail : chaleur et canicule au travail
• INRS : Travail et forte chaleur, protégez-vous ! (Affiche)
• INRS : Au travail quand il fait chaud, même si je n'ai pas soif, je pense à boire de l'eau (Affiche)
• INRS : Travail lors de période de forte chaleur : ayez les bons réflexes (Dépliant)
• Ministère du Travail : instruction de la DGT relative à la gestion des vagues de chaleur en date du 5 juin 2025