Instance Représentative du Personnel
Mon médecin du travail
Où trouver les coordonnées de mon médecin du travail ?
Le logiciel métier permet à chaque salarié de créer un compte individuel, sécurisé et confidentiel, accessible sur ordinateur, smartphone ou tablette. Il fournit notamment le nom du médecin du travail.
Grâce à l’application my uEgar, chaque salarié dispose d’un espace personnel sécurisé, facile à télécharger sur mobile. Il devient acteur de sa santé au travail et peut :
- Préparer sa visite médicale en remplissant des questionnaires et des tests de pré-visite.
- Recevoir sa convocation et des rappels par SMS.
- Réaliser sa visite en télésanté depuis son téléphone.
- Accéder aux informations de son dossier médical en santé au travail.
- Obtenir des conseils et documents de prévention adaptés.
- Participer aux campagnes de sensibilisation via des questionnaires.
Si vous n'avez pas accès à My uEgar ,vous pouvez retrouvez le nom de votre médecin du travail sur :
- L'affichage obligatoire mis à disposition sur votre lieu de travail
- L'attestation de suivi qui vous a été remis lors de votre visite médicale
Vous pouvez, aussi demander le nom de votre médecin du travail en nous contactant par téléphone au 05.55.77.65.63 ou via notre formulaire de contact.
Le médecin praticien correspondant (MPC)
Le Médecin Praticien Correspondant (MPC) est un médecin généraliste, qui ne peut pas être votre médecin traitant. Le recours au MPC est une possibilité ouverte au Service de Prévention et de Santé au Travail par la loi du 2 août 2021 pour répondre au manque de médecin du travail.
Cette possibilité n’est envisageable qu’après que le Directeur de l’Agence Régionale de Santé a déterminé que certaines zones géographiques sont sous-dotées en nombre de médecin du travail.
A ce jour le SPSTI 23-87 n'a pas recours au MPC.
Si l’ARS autorise la possibilité d’être suivi par un MPC
Dans ce cas, le salarié serait informé sur son compte individuel, sécurisé et confidentiel, ou lorsqu’il recevra une convocation à une visite médicale.
Dans l’hypothèse où le Directeur de l’ARS donnerait son accord, cette possibilité sera étudiée en interne et éventuellement mise en œuvre, après avis de la Commission de Contrôle et décision du Conseil d’Administration du SPSTI 23-87.
Le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Tout au long de votre vie professionnelle, vous profitez d'un suivi médical personnalisé, adapté à votre poste et à votre état de santé. Lors de chaque visite, un professionnel de santé est à votre écoute pour vous conseiller et vous informer.
Les objectifs :
- S'assurer que le poste ne nuit pas à la santé du travailleur et qu'il ne présente pas de risque pour les autres.
- Informer le travailleur sur les dangers liés à son poste et sur le suivi médical nécessaire.
- Sensibiliser aux mesures de prévention à adopter.
- Recommander des aménagements ou statuer sur l’aptitude du travailleur.
Votre dossier médical en santé au travail conservera l’historique de votre parcours professionnel et de votre exposition aux risques.
Selon les risques liés à votre activité, vous bénéficierez d’un suivi individuel, qu’il soit simple, adapté ou renforcé.
Vous n’êtes pas exposé à des risques particuliers
Vous bénéficiez d’un suivi simple/adapté avec des visites d’informations et de prévention initiales et périodiques.
La Visite d’information et de prévention initiale (VIP) / embauche
La visite d’information et de prévention est effectuée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne ou infirmier) dans un délai maximal de trois mois après la prise de poste. Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est ouvert ou mis à jour.
À l’issue de la visite, une attestation de suivi est remise au travailleur et à l’employeur. Si la visite est réalisée par un infirmier, une réorientation vers le médecin du travail peut être envisagée si nécessaire.
La Visite d’information et de prévention périodique
Après la visite d’information et de prévention initiale, le travailleur bénéficie d’un renouvellement de cette visite dans un délai, fixé par le médecin du travail, qui ne peut pas excéder ans. Ce délai est fixé suivant les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé.
Vous êtes exposés à des risques particuliers
Vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé avec des examens médicaux d’aptitude initiaux et périodiques en alternance avec des visites d’information intermédiaires.
Qu’entend-on par "postes à risques particuliers" ?
- Exposition à l’amiante, au plomb, aux CMR, aux agents biologiques (groupe 3 et 4), aux rayonnements ionisants, au milieu hyperbare et au travail en hauteur pour montage et démontage d’un échafaudage.
- Affectation à un poste nécessitant des aptitudes spécifiques : CACES, habilitation électrique, jeune de moins de 18 ans et affecté à un travail interdit sans dérogation, manutention manuelle avec conditions particulières.
- Poste listé par l’employeur, établi et motivé après avis du médecin du travail, du CSE avec une demande écrite au service de prévention et de santé au travail.
Examen médical d’aptitude / embauche
L’examen médical d’aptitude à l’embauche, obligatoire avant la prise de poste, est réalisé par le médecin du travail. À l’issue de cette visite, un avis d’aptitude ou d’inaptitude est délivré au travailleur et à l’employeur. Le médecin du travail en profite également pour créer ou mettre à jour le dossier médical en santé au travail.
Des visites occasionnelles pour tous les salariés
Quelle que soit votre catégorie de suivi de santé, vous pouvez bénéficier de visites occasionnelles en fonction de votre situation. Vous pouvez également solliciter le médecin du travail à tout moment.
Visite à la demande
Indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques ainsi que des visites d’information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou celle de son employeur, d’un examen par le médecin du travail ou un autre professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire. Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.
Rendez-vous de liaison
Tout salarié en arrêt de travail d’une durée d’au moins 30 jours peut bénéficier d’un rendez-vous de liaison. Facultatif, ce rendez-vous est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié et toujours avec son accord.
Il a pour but de permettre un contact entre le salarié et l’employeur pendant l’arrêt de travail pour anticiper les suites. D’informer sur les mesures d’accompagnement mobilisables (visite de pré-reprise, mesures d’aménagement du poste ou du temps de travail) et de préparer le retour du salarié dans l’entreprise ou son éventuel reclassement.
Visite de pré-reprise
La visite de préreprise est une visite qui vise à repérer les salariés à risque de désinsertion professionnelle et de préparer le mieux possible leur retour au travail. C’est également un moment privilégié pour mettre en place un plan de retour à l’emploi, proposer des aménagements et adaptations du poste de travail ; un essai encadré, une convention de rééducation professionnelle ou encore des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le maintien en emploi, le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.
Visite de reprise
Après un arrêt de travail long, une visite de reprise est programmée pour faire le point sur la situation du salarié et sa capacité à reprendre son poste de travail sans risque pour sa santé. C’est l’employeur qui la demande dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail. Il saisit alors le service de prévention et de santé au travail qui organise la visite de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans les 8 jours qui suivent cette reprise.
Visite de mi-carrière
Arrivé à mi-carrière, autour de 45 ans, le salarié se voit proposer un temps d'échange personnalisé avec un professionnel de santé au travail pour faire le point sur son état de santé et son poste de travail.
Ce rendez-vous est un outil pour évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé.
Visite de post-exposition ou post-professionnelle
Organisée au moment du départ en retraite, la visite de fin de carrière est destinée aux travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs risques professionnels pour leur santé ou leur sécurité. Elle permet d’établir une traçabilité et un état des lieux, à date, de certaines expositions aux facteurs de risques professionnels auxquels a été soumis le travailleur Lors de cette visite, le médecin du travail peut décider la mise en place d’un suivi adapté si besoin.
Les modalités de suivis en cas de décision médicale modifiant l’aptitude d’un salarié (préconisation d’aménagement de poste, inaptitude)
Rappel : Article L4624-1
Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs. Il peut proposer à l'employeur l'appui de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ou celui d'un organisme compétent en matière de maintien dans l'emploi.
L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Il en informe l'autre partie. L'inspecteur du travail prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail.
Le Médecin du Travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail. Le Médecin du Travail peut proposer également des mesures d'aménagement du temps de travail.
Chaque décision d’aménagement individuelle, d’adaptation au poste est systématiquement écrite dans l’annexe 4 de la fiche de visite médicale. Un échange avec l’employeur est également possible à l’initiative du Médecin du Travail. L’avis médical est transmis à l’employeur par messagerie électronique donnant une date certaine et le double de l’avis médical est remis au salarié en main propre.
Dans ce cas, le Médecin du Travail détermine le suivi le plus approprié en fonction de l’état de santé du salarié, de ses conditions de travail et des risques professionnels auxquels il est exposé. Le Médecin du Travail peut positionner une nouvelle visite médicale dans un délai plus court que celui que prévoit la réglementation.
Une visite dans l’entreprise peut également être réalisée pour constater les mises en œuvre de l’aménagement de poste.
En cas d'impossibilité, et lorsque l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail.
L’avis d’inaptitude comporte des indications sur le reclassement du travailleur ou libère l’employeur de cette recherche de reclassement en cochant la ou les cases spécifiques prévues dans l’avis d’inaptitude.
La télésanté : Comment se déroulent les visites à distance ?
Pour répondre aux exigences du décret n° 2022-679 du 26 avril 2022, le SPSTI 23-87 a mis en place des mesures sur l'organisation et l’information du salarié concernant le recueil préalable de son consentement.
Condition matérielle
Si la télésanté est réalisée dans le Service de Santé au Travail, le salarié est installé dans le bureau insonorisé d’un professionnel de santé afin de garantir la confidentialité des échanges. Chaque bureau est équipé d’un écran et d’une Webcam de qualité afin d’assurer des conditions sonores et visuelles satisfaisantes.
Si la télésanté est réalisée dans les locaux de l’employeur, le professionnel de santé s’assure que ce dernier a mis à disposition du travailleur un local adapté permettant le respect des conditions mentionnées précédemment. Une visite des lieux préalable par le professionnel de santé permet de s’assurer que ces conditions sont bien réunies.
Consentement du salarié
La télésanté ne peut être réalisée qu’avec l’accord explicite du salarié et la transmission de son numéro de téléphone professionnel ou personnel ainsi que d’une adresse e-mail. En cas de refus, une visite en présentiel doit être proposée par l’équipe médicale.
Quelles sont les modalités d’organisation des visites pour les salariés multi-employeurs, temporaires, saisonniers et éloignés ?
Salariés multi-employeurs
Les salariés multi-employeurs bénéficient exactement des mêmes visites et selon les mêmes modalités que s’ils étaient salariés d’une seule entreprise. Il n’y a strictement aucune différence. La différence est pour les employeurs qui, dans ce cas, partagent à parts égales le montant de la cotisation annuelle, auprès du Service de Prévention et de santé au Travail, dite au per capita.
Salariés intérimaires
Un salarié d'une entreprise de travail temporaire bénéficie du même suivi médical que les autres salariés, mais le suivi s'exerce dans des conditions adaptées à son statut.
Ces conditions concernent notamment la visite d'information et de prévention (Vip) et le suivi individuel renforcé si le salarié est exposé à certains risques particuliers.
Nous faisons un point sur la réglementation.
La VIP (Visite d’Information et de Prévention) est réalisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l'entreprise de travail temporaire qui emploie le salarié.
En cas d'accord entre l'entreprise et les services suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes suivants :
- Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche du lieu de travail du salarié
- Service de prévention et de santé au travail autonome de l'entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l'entreprise de travail temporaire
La visite peut être effectuée pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
Indépendamment de la VIP, à tout moment, le salarié temporaire bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Le salarié temporaire est concerné par le suivi SIR (Suivi Individuel Renforcé) s'il est exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).
L'examen médical d'aptitude est dans ce cas réalisé par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice. Il peut être effectué pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
Si le salarié temporaire est affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude. Cet examen médical n'a pas à être réalisé si le salarié a bénéficié d'un suivi individuel renforcé.
Indépendamment du suivi individuel renforcé, à tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Dans quel cas la visite médicale d’embauche peut être dispensée ?
Pour le salarié en SI :
- Le personnel de santé : Sous l'autorité du médecin du travail, l'interne en médecine du travail, le collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail, l'infirmier a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche.
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.
- Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Pour le salarié en SIR :
Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- Connaissance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années avant l'embauche
- Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Le salarié temporaire peut bénéficier des visites médicales suivantes :
Salariés saisonniers
Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale.
Trois cas de figure :
Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculosquelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.
Le salarié est recruté pour plus de 45 jours sur un poste sans risque particulier :
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculosquelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.
Le salarié est recruté pour plus de 45 jours sur un poste présentant des risques particuliers :
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche par un Médecin du Travail
Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :
- Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
- Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents
Le salarié peut également bénéficier des visites médicales suivantes :
- Visites de pré-reprise : Visite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 30 jours et de reprise du travail.
- Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
- Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).
Salariés éloignés
La santé au travail est un droit pour tous les salariés, quelle que soit leur situation. C’est pourquoi il importe de veiller à ce que l’action des services de santé au travail puisse s’exercer de manière optimale dans toutes les circonstances, et notamment dans les cas où le lieu de travail est très éloigné de l’établissement employeur.
L’évolution des formes d’activité conduit, de plus en plus souvent, à ce que les entreprises ou les établissements aient des sites de travail, dépendances ou chantiers, qui ne constituent pas des établissements, mais où les salariés exécutent habituellement leur contrat de travail (par exemple, cas qui se généralise des réseaux d’agences ou d’antennes dans le secteur des services). Par ailleurs, de nombreux salariés sont employés en dehors de tout site professionnel.
Dans ce cas, les dispositions particulières du code du travail sont les suivantes :
Article D4625-25
L'employeur peut adhérer à un ou plusieurs services de santé au travail de proximité situés dans le département où travaillent, à titre principal, ses travailleurs éloignés.
En cas d'adhésion à plusieurs services de santé au travail de proximité, ces derniers ne sont pas compétents sur le même secteur géographique.
Article D4625-26
L'employeur peut adhérer à un service de santé au travail de proximité pour ses travailleurs éloignés :
1° Soit parce que l'affectation de ces travailleurs éloignés en dehors de l'établissement qui les emploie est suffisamment durable ;
2° Soit parce que ces travailleurs éloignés ne se rendent pas habituellement au sein de l'établissement qui les emploie.
Article D4625-27
L'employeur informe et consulte le comité social et économique sur le recours à un ou plusieurs services de santé au travail de proximité pour la surveillance médicale de ses travailleurs éloignés.
Article D4625-28
Lors de son adhésion, l'employeur communique au service de santé au travail de proximité les informations suivantes :
1° La liste des travailleurs concernés, dont ceux relevant d'un suivi individuel renforcé ;
2° L'adresse du site ou des sites à suivre ;
3° La fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-37 ;
4° Les coordonnées du service de santé au travail principal, des médecins du travail et des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 compétents.
Article D4625-29
Le service de santé au travail principal est informé, par l'employeur, dans le délai d'un mois après son adhésion au service de santé au travail de proximité :
1° Des coordonnées du service de santé au travail de proximité ;
2° Du nom et des coordonnées des médecins du travail et des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 compétents ;
3° De la liste des travailleurs suivis par le service de santé au travail de proximité, dont ceux relevant d'un suivi individuel renforcé.
Article D4625-30
Le médecin du travail du service de santé au travail principal et le médecin du travail du service de santé au travail de proximité échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.