Le règlement européen sur la protection des données (RGPD)
Selon leurs compétences et la nature des missions exercées, les professionnels exerçant au sein d’un SPSTI peuvent être amenés à collecter, recevoir ou transmettre des informations sur des travailleurs afin d’assurer le suivi de leur état de santé ou de répondre aux obligations assignées aux SPST (p. ex. : tenue du dossier médical en santé au travail, rédaction de la fiche d’entreprise).
Les professionnels des SPST interentreprises traitent également des informations portant sur d’autres personnes que les travailleurs dont ils assurent le suivi. Il peut s’agir de :
- Leurs propres personnels au titre de la gestion des ressources humaines, du recrutement, etc. ;
- Leurs fournisseurs ;
- Des représentants de leurs adhérents s’agissant des SPST interentreprises constitués en association ;
- Des membres bénévoles des SPST interentreprises constitués en association (siégeant au conseil d’administration et à la commission de contrôle).
Dans tous les cas, tous les professionnels des SPSTI traitent les informations obtenues dans le cadre de leur activité professionnelle pour le compte du SPST au sein duquel ils exercent.
Que ces données soient informatisées ou contenues dans un document papier, elles constituent des informations personnelles, qualifiées juridiquement de « données à caractère personnel ». Elles sont donc soumises à la réglementation sur la protection des données et, pour certaines d’entre elles, sont également couvertes par le secret professionnel qui s’impose à tout professionnel de santé.
Depuis toujours, le SPSTI 23/87 porte une grande vigilance à la confidentialité et la sécurité des données recueillies auprès des employeurs et des salariés.
L’exploitation de ces données à caractère personnel est uniquement à but de suivi des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle, elles ne sont à aucun moment communiquées à des tiers.
Vous pouvez accéder aux données personnelles vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation de l’utilisation de vos données personnelles.