Passeport de prévention : un outil pour mieux suivre vos formations en santé et sécurité au travail

Le Passeport de prévention, conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels, sera déployé progressivement en 2025 et 2026. La mise en place d’une ouverture progressive de l’outil vise à accompagner au plus près de leurs besoins les organismes de formation, les employeurs et les travailleurs. 

La prévention un enjeu majeur

La prévention des risques professionnels est un enjeu majeur : en 2020, près de 540 000 accidents du travail ont été déclarés en France. Le passeport de prévention a été conçu pour faciliter le suivi des formations en santé et sécurité au travail, en regroupant toutes les attestations et certifications dans un espace personnel sécurisé.

Ce dispositif concerne l’ensemble des travailleurs, en poste ou en recherche d’emploi, du secteur privé comme du secteur public, ainsi que les employeurs et les organismes de formation.

Il vise à permettre aux entreprises de faciliter la mise en œuvre de leurs obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité au travail, en anticipant les péremptions et mises à jour des formations, ainsi qu’en évitant les formations redondantes grâce au partage des données par le travailleur quant aux formations dont il a pu bénéficier.

Tracer et valoriser les compétences acquises en SST

Valable tout au long de leur vie active, le Passeport de prévention permettra ainsi aux travailleurs de retrouver dans un espace personnel dédié toutes les données liées à leurs formations en SST.

• Les certifications professionnelles en santé et sécurité au travail,
• Les attestations, certificats et diplômes obtenus,
• Les formations obligatoires suivies, en lien avec la prévention des risques professionnels.

Ces données sont automatiquement renseignées dès lors que les formations sont référencées dans Mon Compte Formation.

Les premières fonctionnalités mises à disposition du public

Les organismes de formation et les employeurs déclareront dans le Passeport de prévention les formations en SST suivies par les travailleurs. Ces derniers pourront également déclarer les formations qu’ils auront suivies de leur propre initiative.

Pour les formations dispensées par les organismes de formation pour le compte des employeurs, ces derniers vérifieront qu’elles ont été correctement renseignées dans le Passeport de prévention. Depuis le lancement du projet, plusieurs travaux ont été réalisés pour assurer le bon déploiement du Passeport de prévention :

• La mise en ligne d’un portail d’information en octobre 2022 pour informer les différentes parties prenantes des avancées du projet ;
• La mise à disposition en mai 2023 d’une première version bêta du Passeport de prévention auprès des travailleurs via Mon Compte Formation, leur permettant de se familiariser avec l’outil et de remonter leurs besoins ;
• Le déploiement d’un simulateur des formations éligibles à la déclaration qui sera prochainement mis à disposition des employeurs et des organismes de formation afin de les aider à mieux comprendre le périmètre de déclaration des formations en SST.

Un déploiement progressif jusqu’en 2026 /2027

Comment tester la version bêta ?

Le passeport de prévention pour les travailleurs est disponible depuis mai 2023 via votre espace personnel en ligne. Il est accessible à partir de Mon Compte Formation et du Passeport de compétences.

Ressources :

• Portail d'information dédié au passeport de prévention
• Mon compte formation : bienvenue sur le Passeport de Prévention
• Ministère du Travail, du plein emploi et de l'insertion : plaquette d'information "Mon compte formation - Le passeport prévention.