Certification et agrément
Cap vers la certification
Conformément à l’article 11 de la loi du 2 août 2021 (art. L. 4622-9-3 du Code du travail), tous les services de prévention et de santé au travail (SPSTI) doivent être certifiés.
Qu’est-ce qu’une certification ?
Une certification est une reconnaissance officielle accordée par un organisme indépendant, garantissant qu’un service, un processus ou un système respecte des normes spécifiques en matière de qualité, de sécurité et de performance.
Elle est obtenue à l’issue d’une évaluation rigoureuse et d’audits menés par des experts. Cette démarche constitue un véritable gage de confiance et de crédibilité pour nos adhérents.
Objectifs de la certification :
- Harmoniser les pratiques de tous les services de prévention et santé au travail à l’échelle nationale
- Garantir la qualité et l’efficacité des prestations offertes aux entreprises adhérentes et à leurs salariés
- Satisfaire les attentes des adhérents et des salariés suivis
La qualité au cœur de notre engagement"Un engagement commun pour préserver la santé des travailleurs"
Notre démarche qualité repose sur une volonté d’amélioration continue. Elle vise à assurer la satisfaction de nos adhérents tout en optimisant nos processus et nos organisations.
La certification
La loi du 2 août 2021 impose à chaque Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) de suivre une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant selon un référentiel précis. Cette certification vise à garantir l’homogénéité, l’efficacité et la qualité des services rendus par ces structures, tout en assurant le respect des principes d’impartialité, de confidentialité et de conformité réglementaire vis-à-vis des entreprises adhérentes et de leurs salariés.
Objectifs de la certification :
- Évaluer la qualité et l’efficacité des services fournis dans le cadre de l’offre socle
- Vérifier l’organisation et la continuité du service ainsi que la conformité des procédures appliquées
- Assurer une gestion financière rigoureuse, incluant la tarification et son évolution
- Garantir la conformité des traitements de données personnelles selon le règlement européen (UE), assurant leur protection et leur libre circulation
- S’assurer de la sécurité et de l’interopérabilité des systèmes d’information et des outils numériques utilisés par les professionnels de santé du SPSTI
Le COPIL Qualité
Le Comité de Pilotage Qualité (COPIL Qualité) veille à la mise en œuvre et au suivi de la démarche d’amélioration continue de la
qualité.
Sa composition est la suivante :
- La Directrice
- 2 référents qualité
- 2 médecins du travail
- 2 IST (Infirmiers Santé au Travail)
- 2 IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels)
- 1 assistant médical
Votre satisfaction
Nos indicateurs :
- Satisfactions salariés : 4,58/5
- Satisfaction adhérents : 5,85/6
- Délai moyen de traitement des réclamations : dans les 8 jours à réception de la réclamation.
Si, malgré tous nos efforts, nos actions ne vous apportent pas entière satisfaction, nous en sommes sincèrement désolés. Pour toute réclamation ou demande, vous pouvez nous contacter à reclamations@spsti23-87.fr, en précisant l’objet de votre message.
A noter : notre procédure de traitement des réclamations est disponible sur demande écrite formulée à l’adresse ci-dessus.
Notre engagement qualité
Fidèle à ses missions, le SPSTI 23-87 s’engage à offrir des prestations de qualité, en restant à l’écoute et en apportant des solutions adaptées aux besoins des entreprises, des employeurs et des salariés. Conscient des exigences élevées de son secteur, notre service adopte une démarche d’amélioration continue, de proactivité et vise la certification niveau 1 du référentiel AFNOR SPEC 2217.
Cette démarche repose sur trois axes majeurs :
- La prévention des risques professionnels
- Le suivi individuel de la santé des salariés
- La prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi
Nos priorités stratégiques garantissent la réalisation de ces objectifs :
- Assurer la satisfaction des adhérents et de leurs salariés
- Gérer efficacement les ressources humaines pour répondre aux attentes des adhérents
- Garantir la conformité des systèmes d’information et la protection des données personnelles
- Veiller à une gestion saine et efficace
Enfin, nous mettons un point d'honneur à respecter confidentialité, impartialité, objectivité et équité dans le traitement des entreprises adhérentes, quelle que soit leur taille, ainsi que des salariés suivis. Tous les acteurs du service (direction, administration, équipes pluridisciplinaires, gouvernance…) partagent cet engagement.
L'agrément
Chaque SPST fait l’objet d’un agrément par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DREETS), après avis du médecin inspecteur du travail, pour une durée de 5 ans.
La demande d’agrément (ou de renouvellement d’agrément) est accompagnée d’un dossier qui tient compte notamment :
- de la couverture géographique assurée, professionnelle ou interprofessionnelle ;
- des moyens affectés ainsi que des locaux et des équipements dédiés ;
- le cas échéant, de la mise en œuvre des dispositions du CPOM par le SPSTI ;
- le cas échéant, des résultats de la procédure de certification.
Les missions des SPSTI sont articulées pour préserver la santé dans l’entreprise, et leur action s’inscrit en cohérence avec les initiatives de responsabilité sociétale des entreprises.