Tout savoir sur la déclaration des effectifs
La déclaration des effectifs est une étape essentielle pour assurer un suivi conforme de vos salariés et respecter vos obligations réglementaires.
Nous vous proposons un récapitulatif des points réglementaires à connaître et des actions à mener afin de garantir la conformité de votre déclaration.
Cet article ne concerne que les adhérents au per capita.
Points réglementaires - rappels importants :
Le Décret du 18 avril 2025 modifie les règles relatives au suivi individuel renforcé (SIR). Il retire de la liste ceux qui peuvent être affectés à un poste nécessitant : une autorisation de conduite (R.4323-56), une habilitation électrique (R.4544-10 et R.4544-11) merci d’effectuer la modification sur vos salariés concernés et de cocher les nouvelles habilitations.
Concernant les salariés multi-employeurs, le décret n°2023-547 du 30 juin 2023, dispose que vous nous transmettiez une liste nominative de vos salariés exécutant au moins deux contrats de travail simultanément au 31 janvier de l’année en cours avant le 28 février 2026.
L'article 3 de la Loi du 02 août 2021 dispose que vous nous transmettiez votre Document d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) à chaque mise à jour. Nous vous invitons à nous le transmettre par tout moyen sans délai. Nous vous accompagnons à la réalisation et à la mise à jour de votre DUERP, n'hésitez-pas à nous contacter.
Pour vous connecter sur le portail adhérent :
- Nous vous recommandons d’utiliser de préférence les navigateurs Google Chrome ou Edge·
- En cas d’oubli de votre mot de passe, sur la page d’identification, cliquez sur : "Mot de passe oublié ?"·
- Une fois connecté, cliquer sur l’onglet "Déclaration annuelle" puis sur le crayon à gauche du numéro du bordereau.
Pour vous aider à remplir votre déclaration, une notice complète des démarches à effectuer est disponible sur la page d’accueil du portail adhérent, vous pouvez également nous contacter par téléphone au 05.55.77.65.63, sans oublier de vous munir de votre numéro adhérent.
Mise en place du prélèvement automatique – Mode d’emploi
1. Connectez vous à votre espace adhérent
Renseignez votre RIB dans « Vos informations » puis en cliquant sur « Je souhaite opter pour le prélèvement SEPA ».
2. Réception du mandat SEPA
Une fois votre RIB enregistré, nous vous enverrons, par mail un mandat prérempli.
3. Retour du mandat SEPA
Signez et datez le mandat et retournez le accompagné de votre RIB à comptabilite@spsti23-87.fr
4. Le prélèvement automatique est effectif.
Un courriel d’information sera envoyé avant chaque prélèvement.
Des questions ?
Nos équipes restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté, en vous munissant de votre numéro adhérent.
Tél : 05.55.77.65.63
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