DUERP : une nouvelle amende administrative applicable depuis le 27 juin 2026

L’absence de transcription ou de mise à jour des résultats de l’évaluation des risques dans le DUERP est déjà passible d’une amende pénale correspondant à une contravention de 5e classe :

• 1 500 € pour une personne physique, et 3 000 € en cas de récidive ;
• 7 500 € pour une personne morale, et 15 000 € en cas de récidive.

Une nouvelle amende administrative

Depuis le 27 juin 2026, une amende administrative peut également être prononcée en cas de manquement aux obligations relatives au DUERP.

En cas de contrôle, l’autorité administrative peut, sur rapport de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, adresser un avertissement à l’employeur ou prononcer une amende pouvant atteindre :

• 4 000 € par salarié concerné par le manquement ;
• 6 000 € par salarié lorsqu’un manquement de même nature a déjà donné lieu à un avertissement moins d’un an auparavant ;
• 8 000 € par salarié lorsqu’un manquement de même nature a déjà donné lieu à une amende moins de deux ans auparavant.

Cette sanction administrative intervient sous réserve de l’absence de poursuites pénales.

Le DUERP : avant tout un outil de prévention

Au-delà des sanctions encourues, le DUERP constitue un élément essentiel de la démarche de prévention de l’entreprise.

Il permet d’identifier les risques professionnels, de les évaluer et de définir les actions nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés.

Employeurs, pensez à vérifier que votre DUERP est bien établi et régulièrement mis à jour.